Les droits d'auteur

Source de revenus pour l'auteur-compositeur

En bref

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

– Artistes-interprètes ou musiciens (auteurs-compositeurs ou non)
– Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles)
– Professionnels en reconversion vers le management de projet musical

PRÉREQUIS

Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word) et d’un tableur (type Excel).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Comprendre la nature et la réglementation (juridique, fiscale, sociale) des droits d’auteur
– Connaître le rôle et le fonctionnement de la SACEM, comprendre les règles principales de perception et de répartition des droits d’auteur
– Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale ; savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical

INTERVENANT

Gaël Chatelain – Editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique

EN QUELQUES MOTS…

L’existence d’un répertoire – autrement dit d’un ensemble d’œuvres musicales – est la condition sine qua non à la réalisation d’un concert ou à l’enregistrement d’un album.
Lorsqu’il en est lui-même le créateur, l’artiste est titulaire de droits d’auteur sur ces œuvres, qui constituent un réel « actif » pour lui, à la fois comme instrument de protection juridique (contre la contrefaçon notamment) et surtout comme source de revenus à court, moyen et long terme (que ce soit via les « synchros » ou encore le streaming qui garantit désormais la disponibilité illimitée de l’enregistrement des œuvres). Leur maîtrise est dès lors indispensable dans le cadre de sa professionnalisation.
En outre, parce qu’ils peuvent être cédés à un éditeur, les droits d’auteur vont permettre l’implication d’un partenaire essentiel dans le cadre du développement d’un projet musical. Bien qu’elle soit la plus ancienne activité commerciale liée à la création, l’édition musicale est une profession méconnue, et souvent incomprise. Agissant comme un véritable manager des œuvres, l’éditeur est bien souvent le premier investisseur à accompagner l’artiste.

La formation « Les droits d’auteur, source de revenus pour l’auteur-compositeur» se propose d’aborder et développer ces questions essentielles, en permettant à ses participants d’appréhender les enjeux stratégiques, juridiques et économiques des droits d’auteur.
La formation abordera dans un premier temps la gestion collective de ces droits telle que mise en œuvre par la SACEM. Les stagiaires seront amenés à comprendre le rôle et le fonctionnement de cette société civile, tant dans ses missions de perception et de répartition des droits, que dans ses missions d’action culturelle.
Dans un deuxième temps, le stage abordera la gestion individuelle des droits d’auteur, par l’auteur-compositeur lui-même et par l’éditeur musical cessionnaire de ces droits.
Dans ce cadre seront étudiés le rôle et le fonctionnement des sociétés d’édition musicale à travers leurs différentes missions : direction artistique, gestion administrative et développement commercial.

La direction pédagogique du stage a été confiée à Gaël Chatelain, editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique, et plus généralement développeur de projets musicaux depuis plus de quinze ans.


ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées

Déroulement (résumé)

JOUR 1

SACEM et gestion collective des droits d’auteur 

JOUR 2

L’édition musicale

Formateurs
  • Gaël Chatelain

    Editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique

    Diplômé d’un Master II en Droit de la Propriété intellectuelle (Paris II Panthéon- Assas), Gaël Chatelain est spécialiste de la gestion des droits des artistes- musiciens. Depuis une quinzaine d’années, il évolue principalement dans les domaines de la production phonographique et de l’édition musicale (responsable des éditions du groupe MK2, directeur des éditions du label Atmosphériques, co-fondateur des éditions Helice) et il est actuellement consultant-expert pour IDeal Rights (Lorenzo, 47 Ter, Blanche Gardin, Monsieur Poulpe...).

    Afficher la suite

    Gaël Chatelain a également assuré plusieurs mandats au sein d’organismes professionnels (conseils d’administration de la CSDEM et de Grand Bureau, commissions de la SCPP et du FCM) et il est responsable d’enseignements sur l’industrie musicale (CIFAP, EAC, ICART...).
Programme détaillé

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ  (+ TARIF)

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ

JOUR 1

SACEM et gestion collective des droits d’auteur
– Structuration du droit d’auteur (droit patrimonial et droit moral)
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d’auteur…)
– Typologies des œuvres et des auteurs
Savoir faire la distinction entre :
+ œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective + auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur
– Chronologie du développement de projet musical
Comprendre les principales phases de développement d’un projet musical et savoir situer son projet.
– Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
Connaître et comprendre les principales réglementations sociales et fiscales applicables aux droits d’auteur ; analyse d’une note de droit d’auteur.
Exercice pratique : établissement d’une note de droit d’auteur
– SACEM et gestion collective :
– L’admission à la SACEM
Connaître les conditions et modalités pour les auteurs-compositeurs et pour les éditeurs
– La déclaration d’une œuvre : formalités de la procédure de dépôt, analyse d’un bulletin
– La perception des droits : présentation des principales règles de perception appliquées par la SACEM auprès des diffuseurs (producteurs de spectacles, streamers, médias)
– La répartition des droits : présentation des règles de répartition statuaires et contractuelles.
– L’action culturelle : étude des subventions proposées (aide à l’autoproduction notamment)

JOUR 2

L’édition musicale
– Structuration du secteur et présentation économique
Comprendre les interactions entre les éditeurs et les autres acteurs de la filière (managers, labels et producteurs de spectacles) ; les sources de revenus des éditeurs ; l’organisation d’une société d’édition musicale
– Les différentes typologies d’éditeurs
Savoir définir ses attentes et déterminer les critères permettant de s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet (éditeur indépendant ou major, éditeur spécialisé dans la synchronisation ou dans le développement de projet…)
– Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
– Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
Maîtriser les subtilités des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, prime, avance, exercice du droit de préférence, investissements de l’éditeur ; savoir en négocier les conditions essentielles
– La promotion et la commercialisation des œuvres
– Comprendre les attentes d’un éditeur
Connaître les principaux critères de décision des éditeurs dans le cadre de la signature d’un nouvel auteur/compositeur
Savoir présenter son travail à un éditeur, à l’écrit (supports son/image, dossier de presse, email de présentation) et à l’oral. Cas pratiques avec les stagiaires volontaires.


SUPPORTS DE TRAVAIL

– Modèles de contrat, documents professionnels
– Ressources vidéo et sonores


TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES

Exposés / cours théoriques
Exercices
Des exercices de mise en pratique sont régulièrement proposés à l’issue de la présentation théorique des notions abordées
Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec le formateur, professionnel expérimenté en activité.
– Débat, discussion


ÉVALUATION

L’évaluation est continue tout au long de la formation, notamment lors des exercices de mise en pratique.
Evaluation en fin de formation
En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent au formateur d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

– 1 grande salle de travail équipé d’un accès internet
– Vidéoprojecteur + écran
– Système de diffusion audio

NOTE: Il est demandé aux stagiaires de venir avec leur propre ordinateur
portable équipé de la suite Microsoft Office (Word, Excel) ou équivalent.