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Produire et exploiter des enregistrements

Destinée aux professionnels de la musique porteurs d’un projet, la formation « Produire et exploiter des enregistrements » propose à ses participants de se familiariser avec l’ensemble des règles légales et contractuelles encadrant la production phonographique. Des conditions fixées par la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique (CCNEP) aux différents modes d’exploitation des enregistrements en passant par le financement de la production, elle donne les clés nécessaires pour aborder sereinement la réalisation de leur projet.

 

En bref

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

– Artistes-interprètes ou musiciens (auteurs-compositeurs ou non).
– Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles).
– Professionnels en reconversion vers le management de projet musical.

PRÉREQUIS

– Etre porteur d’un projet musical dont le développement est envisagé par la production d’un enregistrement.
– Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word) et d’un tableur (type Excel).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Comprendre les principales spécificités et conditions des contrats de l’édition phonographique (contrat d’artiste, de licence, de distribution).
– Connaître les différentes sources de financement d’un enregistrement, savoir identifier les dispositifs de subvention applicable à son projet.
– Être capable d’établir un budget de production conforme aux dispositions de la Convention collective de l’édition phonographique ; savoir calculer le seuil de rentabilité de son auto-production.

INTERVENANT

Gaël Chatelain – Editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique
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EN QUELQUES MOTS…

Si la production d’un enregistrement demeure souvent l’investissement le plus risqué pour un projet musical (atteindre la rentabilité étant souvent une gageure à l’heure du streaming), elle n’en demeure pas moins une étape fondamentale. C’est en général autour de la sortie d’un titre, EP ou album que sera construite la stratégie de communication du projet, de même que son développement scénique. Et parce qu’ils permettent de définir la proposition artistique, les enregistrements seront également la meilleure « carte de visite » de l’artiste, celle qu’on envoie aux programmateurs de salles de concert, aux médias, et aux partenaires potentiels.
Savoir limiter le risque financier de la production, c’est savoir limiter autant que possible son propre investissement, en faisant appel en particulier aux différents dispositifs de subvention proposés par les collectivités territoriales et les organismes professionnels. Pour être éligible à ces dispositifs, qui ont notamment pour objectif de soutenir l’embauche des musiciens, le producteur doit démontrer que son projet s’inscrit dans une démarche de professionnalisation. Dès lors, il sera attendu de lui un strict respect des conditions fixées par la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique (CCNEP).

Mise en place sur la base de ce constat, la formation « Produire et exploiter des enregistrements », propose à ses participants d’aborder l’ensemble des règles légales et contractuelles encadrant la production phonographique.
Ainsi seront étudiées les principales clauses des contrats de la production, de même que les dispositions essentielles de la CCNEP dont l’application conditionne l’éligibilité aux différents dispositifs de subvention.
Les stagiaires se verront proposer d’appliquer directement ces dispositions dans le cadre d’un exercice dirigé – et fil conducteur de ce stage, visant à établir le budget prévisionnel de production d’un EP et son plan de financement. A son terme, ils seront amenés à calculer le seuil de rentabilité de cette production, apprentissage essentiel pour maîtriser le risque d’une production phonographique.
Enfin, ce module abordera également les différents modes d’exploitation des enregistrements, que ce soit dans le cadre de leur distribution principale (sur support physique ou via les réseaux numériques) ou au titre de leurs exploitations secondaires et dérivées.

ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées

Déroulement (résumé)

JOUR 1

La production phonographique
– Contrats et droits des artistes-interprètes
– La Convention collective de l’édition phonographique
– Rémunération des artistes-interprètes
– Le budget de production
– Le financement de la production (subventions, crowdfunding, mécénat)
– L’organisation de la production

JOUR 2

L’exploitation des enregistrements
– La distribution des enregistrements
– Les exploitations secondaires
– Les exploitations dérivées
– Le calcul des royalties

Formateurs

  • Gaël Chatelain

    Editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique

    Diplômé d’un Master II en Droit de la Propriété intellectuelle (Paris II Panthéon-Assas), Gaël Chatelain est spécialiste de la gestion des droits des artistes-musiciens. Depuis une quinzaine d’années, il évolue principalement dans les domaines de la production phonographique et de l’édition musicale (responsable des éditions du groupe MK2, directeur des éditions du label Atmosphériques, co-fondateur des éditions Helice) et il est actuellement consultant-expert pour IDeal Rights (Lorenzo, 47 Ter, Blanche Gardin, Monsieur Poulpe...).

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    Gaël Chatelain a également assuré plusieurs mandats au sein d’organismes professionnels (conseils d’administration de la CSDEM et de Grand Bureau, commissions de la SCPP et du FCM) et il est responsable d’enseignements sur l’industrie musicale (CIFAP, EAC, ICART...).
Programme détaillé

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PROGRAMME DÉTAILLÉ

JOUR 1

La production phonographique
– Contrats et droits des artistes-interprètes
Comprendre les principes généraux de la cession de droit.
Savoir distinguer entre artiste principal et artiste-musicien, entre contrat d’artiste et contrat de licence.
Connaître les principales clauses des contrats conclus entre un label et un artiste et savoir les négocier.
Exercice pratique de synthèse de contrat.
– La Convention collective de l’édition phonographique
Présentation générale de la CCNEP.
– Rémunération des artistes-interprètes
Connaître les modalités de rémunération de artistes principaux et des artistes musiciens, telles que prévues par la loi, la réglementation et les usages (notion de « service », règles de calcul des minimas, les rémunérations complémentaires, etc.).
Exercices pratiques de calcul de rémunérations.
– Le budget de production
Savoir construire le budget de production d’un enregistrement phonographique. Analyse des différents postes.
Savoir négocier avec les prestataires, les musiciens, le réalisateur artistique.
– Le financement de la production (subventions, crowdfunding, mécénat)
Savoir construire un plan de financement. Méthodologie de la recherche de subventions (les différents « guichets », éligibilité, timing, etc.).
Méthodologie du financement participatif (les prérequis, importance du P&L, mise en œuvre et suites de l’opération de crowdfunding).
Présentation des autres sources de financement.
Comprendre le calcul du seuil de rentabilité.
Exercice pratique.
– L’organisation de la production
Connaître les différentes étapes de la production. Planning et logistique.

JOUR 2

L’exploitation des enregistrements
– La distribution des enregistrements
Structuration et évolution du marché des supports physiques (CD et vinyle) et de la distribution numérique (téléchargement et streaming).
Comprendre les principales clauses du contrat de distribution.
– Les exploitations secondaires
Comprendre le rôle des sociétés de gestion collective des producteurs phonographiques (SCPP et SPPF) et des artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM).
Synchronisation et autres exploitations secondaires : étude du cadre contractuel.
– Les exploitations dérivées
Etude des différents modes d’exploitation des attributs de la personnalité de l’artiste : merchandising physique et digital, sponsoring, partenariats et concerts privés.
– Le calcul des royalties
Comprendre les modalités de calcul des royautés (assiettes, taux, paliers, abattements, etc.). Exercice pratique : réalisation d’un décompte de royautés.

SUPPORTS DE TRAVAIL

– Modèles de contrat, documents professionnels
– Ressources vidéo et sonores

TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES

– Exposés / cours théoriques
– Exercices
Des exercices de mise en pratique sont régulièrement proposés à l’issue de la présentation théorique des notions abordées.
– Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec le formateur, professionnel expérimentés en activité.
– Débat, discussion

EVALUATION

L’évaluation est continue tout au long de la formation, notamment lors des exercices de mise en pratique.

Evaluation en fin de formation
En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent au formateur d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

– 1 grande salle de travail équipée d’un accès internet
– Vidéoprojecteur + écran
– Système de diffusion audio

NOTE : Il est demandé aux stagiaires de venir avec leur propre ordinateur portable équipé de la suite Microsoft Office (Word, Excel) ou équivalent.