Conditions générales de vente

Désignation

« Les Escales Buissonnières » est un organisme de formation professionnelle pour les professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Son siège est fixé au 61 cours de la Liberté – 69003 Lyon. (n° siret: 839 240 215 00021 et n° déclaration activité: 84691587269). « Les Escales Buissonnières » élabore et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– « client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une
formation auprès de « Les Escales Buissonnières ».
– « stagiaire » : la personne physique qui participe à une formation.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par « Les Escales Buissonnières » pour le compte d’un client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.escalesbuissonnieres.fr. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la vente de formations. Elles prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Prestations de formation

Les actions de formation dispensées par « Les Escales Buissonnières » rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du Travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre, ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Chaque formation dispensée par « Les Escales Buissonnières » porte une dénomination, un
titre et un programme.
« Les Escales Buissonnières » développe, propose et dispense des formations en présentiel.
« Les Escales Buissonnières » peut refuser la vente d’une formation lorsque :
– le stagiaire ne satisfait manifestement pas aux prérequis de la formation,
– lorsque l’effectif des stagiaires inscrit à une formation a atteint les limites fixées pour des raisons de qualité pédagogique. Ce nombre est défini par « Les Escales Buissonnières ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute inscription de formation passée par un stagiaire auprès de « Les Escales Buissonnières ».
Les Escales Buissonnières – 61 cours de la Liberté – 69003 Lyon
contact@escalesbuissonnieres.fr – tél : 06 40 28 54 12
siret : 839 240 215 00021 – n° déclaration activité : 84691587269
www.escalesbuissonnieres.fr

Programme de formation

Chaque formation du catalogue est présentée au moyen d’une fiche pédagogique appelée
« programme de formation » faisant apparaître :
– Les objectifs et programme de la formation,
– Les personnes concernées par la formation,
– Les prérequis,
– Les méthodes pédagogiques,
– Les moyens pédagogiques,
– Les dates de tenue de la formation ;
– Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur
– La durée de la formation (nombre d’heures et de jours) ;
– L’identité et références du ou des formateurs.
« Les Escales Buissonnières » ne peut être tenue responsable d’une erreur d’appréciation du stagiaire quant au choix d’une formation.
Les formateurs se réservent le droit de modifier le contenu de la formation en fonction de l’actualité, du niveau des stagiaires ou de la dynamique du groupe.

Inscription et facturation

Toute personne souhaitant suivre une formation organisée par « Les Escales Buissonnières » doit au préalable s’entretenir avec l’un des responsables de l’organisme. Au cours de cet entretien d’orientation, celui-ci détermine au cours de cet entretien d’orientation si le candidat satisfait aux prérequis de la formation de manière à constituer son dossier. Les stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance, au cours de l’entretien d’orientation, de l’ensemble des informations relatives à la formation. Ils ont, au cours de cet entretien, confirmé leur choix concernant la formation.
Les candidats doivent respecter les critères de prise en charge et les délais de dépôt de dossier prévus par leur organisme financeur, si un organisme finance la formation.
Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles et sous réserve de la confirmation de prise en charge, si un organisme finance la formation.
Pour les formations directement prises en charge par un particulier ou une société, l’inscription prend effet à dater du retour de la convention de formation envoyée par « Les Escales Buissonnières » signée par la personne habilitée et par le devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord ».
La facture est envoyée au client. Un premier règlement de 30 % est demandé. La totalité du solde étant à effectuer à l’entrée en formation.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être accepté un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées dans la convention de formation,
avant le démarrage de la formation.
Pour les formations pouvant être prises en charge par un organisme financeur, c’est au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Si cet organisme accepte la prise en charge du client, qu’elle soit partielle ou totale, l’inscription prend effet à date de la réception de la convention de formation envoyée par l’organisme financeur. En cas de prise en charge partielle par l’organisme financeur, la différence sera payée directement par le client à réception de la facture correspondante.
Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation du stagiaire à la formation considérée, le client devra s’acquitter des sommes dues auprès
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de « Les Escales Buissonnières » et fera son affaire du remboursement auprès de l’organisme
financeur auprès duquel il a effectué sa demande de prise en charge.

Annulation par « Les Escales Buissonnières »

Dans le cas où le nombre de stagiaires serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, « Les Escales Buissonnières » se réserve la possibilité d’annuler la formation au plus tard dix jours avant le démarrage de celle-ci et ce, sans verser de dédommagement ou d’indemnité au client.
En cas d’annulation d’une formation par « Les Escales Buissonnières » pour quelque cause que ce soit (comme par exemple l’indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie ou autre cas de force majeure), aucun dédommagement ni pénalité ne sera due au client.

Annulation du client

Si le client souhaite annuler sa participation à une ou plusieurs formations, le client pourra le faire en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :
Toute annulation d’inscription à une formation devra être signalée à « Les Escales Buissonnières » par le client pour la (ou les) formation(s) commandées, par téléphone ou par courriel et doit être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’adresse du siège de « Les Escales Buissonnières ».
En cas d’annulation de la formation par le Client, “Les Escales Buissonnières” se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit:
– si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant le démarrage de la formation:
aucun frais d’annulation
– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours calendaires avant le démarrage de la
formation : les frais d’annulation sont égaux à 25% du prix H.T. de la formation
– si l’annulation intervient moins de 7 jours calendaires avant le démarrage de la formation
: les frais d’annulation sont égaux à 50 % du prix H.T. de la formation

Absence du client, interruption de la formation par le client

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par “Les Escales Buissonnières”.
En cas d’absence du client ou d’interruption de la formation par ce dernier, la facturation de “Les Escales Buissonnières” distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le client et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation par ce dernier.
Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à “Les Escales Buissonnières”.

Convocation

Chaque stagiaire reçoit une convocation la semaine précédant son entrée en formation ainsi que le livret d’accueil.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur le livret d’accueil de la formation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur le livret d’accueil de la formation, les formations se déroulent de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Les Escales Buissonnières – 61 cours de la Liberté – 69003 Lyon
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Propriété intellectuelle

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par “Les Escales Buissonnières” pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de “Les Escales Buissonnières”. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Règlement intérieur

Lors de sa participation aux journées de formation, le stagiaire s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de “Les Escales Buissonnières” dont il déclare avoir pris connaissance et accepté les termes.

Confidentialité et communication

“Les Escales Buissonnières”, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels tous les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par “Les Escales Buissonnières” au client. “Les Escales Buissonnières” s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux organismes financeurs, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.
Cependant, le client accepte d’être cité par “Les Escales Buissonnières” comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise “Les Escales Buissonnières” à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de “Les Escales Buissonnières”.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, “Les Escales Buissonnières” conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et “Les Escales Buissonnières” à l’occasion de l’interprétation des présentes conditions générales de vente ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. En cas d’échec de la médiation, le différend sera soumis aux Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.