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Droits d'auteur - Édition musicale

(Formation à distance)

La formation en ligne « Droits d’auteur – Édition musicale » propose aux participants de comprendre les enjeux stratégiques, juridiques et économiques de l’édition musicale ainsi que d’apprendre à maîtriser les notions fondamentales des droits d’auteur afférents au monde de la musique. Privilégiant une approche pratique concrète des notions théoriques abordées, elle donnera la possibilité à chaque stagiaire d’échanger sur les problématiques propres à son projet.
En bref

DURÉE DE LA FORMATION ET MODALITÉS D’ORGANISATION

Durée globale : 28 heures
Durée en présentiel : 0 heure
Dont à distance : 28 heures

TYPES D’ACTIVITÉS EFFECTUÉES

Classe virtuelle, 28 heures

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

– Auteurs, compositeurs (interprètes/musiciens ou non)
– Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles)

PRÉREQUIS

Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word) et d’un tableur (type Excel).
La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d’auteur rattachés à l’œuvre musicale.
– Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d’auteur (savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale, savoir établir une note de droits d’auteur).
– Comprendre le rôle de la SACEM et en maîtriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l’action culturelle).
– Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale.
– Savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical.

INTERVENANT

(en charge de l’encadrement pédagogique et de l’assistance)
Gaël Chatelain – Editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique

EN QUELQUES MOTS…

Se limitant généralement à sa seule dimension pécuniaire (les versements reçus de la Sacem), l’appréhension des droits d’auteur par les artistes créateurs est très souvent empreinte d’ignorance, voire de fantasmes.
A la fois instrument de protection juridique des œuvres (contre la contrefaçon notamment) et source de revenus à court, moyen et long terme (que ce soit via les « synchros » ou encore le streaming qui garantit désormais la disponibilité illimitée de l’enregistrement des œuvres), les droits d’auteur constituent un réel « actif » pour l’artiste. Leur maîtrise est dès lors indispensable dans le cadre de sa professionnalisation.
En outre, parce qu’ils peuvent être cédés à un éditeur, les droits d’auteur vont permettre l’implication d’un partenaire essentiel dans le cadre du développement d’un projet musical. Bien qu’elle soit la plus ancienne activité commerciale liée à la création, l’édition musicale est une profession méconnue, et souvent incomprise. Pour autant, agissant comme un véritable manager des œuvres, l’éditeur est bien souvent le premier investisseur à accompagner l’artiste.
Enfin, nombre d’acteurs du secteur de la musique (manager, label, tourneur, voire attachés de presse) ont compris la nécessité pour eux d’acquérir une part éditoriale, afin que les revenus qui y sont rattachés participent à l’amortissement de leurs investissements. Mais devenir éditeur ne s’improvise pas, certaines missions requérant une véritable expertise technique. Au risque sinon d’entretenir plus encore l’incompréhension (voire la suspicion) des artistes à l’égard de l’édition musicale.

Sur la base de ce constat, Les Escales Buissonnières ont décidé de mettre en place la formation à distance « Droits d’auteur – Edition musicale » qui propose aux participants d’apprendre à maitriser la notion de droits d’auteur afférents à l’œuvre musicale et d’en comprendre les enjeux stratégiques, juridiques et économiques. La formation privilégiera une approche pratique concrète de toutes les notions « théoriques » abordées, grâce à des mises en pratique, des études de cas issus de l’expérience du formateur ou des stagiaires, et des échanges/débats qui permettront d’aborder les problématiques propres au projet de chaque stagiaire.

Après avoir défini la notion de droits d’auteur – brève partie introductive et théorique du stage, la formation abordera la gestion collective de ces droits telle que mise en œuvre par la SACEM. Les stagiaires seront amenés à comprendre le rôle et le fonctionnement de cette société civile, tant dans ses missions de perception et de répartition des droits, que dans ses missions d’action culturelle. A ce titre, ils se familiariseront avec les différentes procédures et actions mises en place par la SACEM dans le cadre de la relation qu’elle entretient avec ses membres, tels que l’admission d’un ayant-droit, le dépôt d’une œuvre ou la vérification des répartitions.
Dans un deuxième temps, le stage abordera la gestion individuelle des droits d’auteur, par l’auteur-compositeur lui-même et par l’éditeur musical cessionnaire de ces droits.
Les connaissances fondamentales nécessaires pour envisager la création d’une société d’édition musicale seront également dispensées (Structuration du secteur et présentation économique, les différentes typologies d’éditeurs, promotion et commercialisation des œuvres…)
Dans ce cadre seront étudiés le rôle et le fonctionnement des sociétés d’édition musicale à travers leurs différentes missions : direction artistique, gestion administrative et développement commercial. Les stagiaires seront en particulier amenés à étudier les différents contrats liés à l’édition musicale, à la fois dans leur contenu et dans leur mise en œuvre.
Plus généralement, le stage permettra à ses participants d’appréhender les enjeux de l’édition musicale à la fois pour un auteur-compositeur et pour un développeur d’artiste, et apportera à chacun des réponses concrètes aux différentes problématiques liées aux droits d’auteur inhérentes à son projet musical.

La direction pédagogique du stage a été confiée à Gaël Chatelain, juriste spécialisé en droit de la musique, éditeur musical.

ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées

Déroulement (résumé)

MODULE 1 – Le droit d’auteur – 7h

– Historique du droit d’auteur
– L’artiste-interprète et l’artiste-créateur
– Structuration du droit d’auteur
– Typologies des œuvres et des auteurs
– Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
– Droit d’auteur et industrie musicale

MODULE 2 – SACEM et gestion collective – 7h

– Historique et organisation de la SACEM
– Missions de la SACEM
– L’admission à la SACEM
– La déclaration d’une œuvre
– Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
– L’action culturelle : étude des subventions proposées

MODULE 3 – Gestion individuelle et édition musicale – 14h

– Historique de l’édition musicale
– Structuration du secteur et présentation économique
– Les différentes typologies d’éditeurs
– Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
– Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
– Les contrats conclus entre l’éditeur et ses partenaires (co-édition, gestion, reversement, sous-édition)
– La promotion et la commercialisation des œuvres
– Les aides financières bénéficiant aux éditeurs
– La direction artistique
– Comprendre les attentes d’un éditeur

Formateurs

  • Gaël Chatelain

    Editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique

    Diplômé d’un Master II en Droit de la Propriété intellectuelle (Paris II Panthéon-Assas), Gaël Chatelain est spécialiste de la gestion des droits des artistes-musiciens. Depuis une quinzaine d’années, il évolue principalement dans les domaines de la production phonographique et de l’édition musicale (responsable des éditions du groupe MK2, directeur des éditions du label Atmosphériques, co-fondateur des éditions Helice) et il est actuellement consultant-expert pour IDeal Rights (Lorenzo, 47 Ter, Blanche Gardin, Monsieur Poulpe...).

    Afficher la suite

    Gaël Chatelain a également assuré plusieurs mandats au sein d’organismes professionnels (conseils d’administration de la CSDEM et de Grand Bureau, commissions de la SCPP et du FCM) et il est responsable d’enseignements sur l’industrie musicale (CIFAP, EAC, ICART...).
Programme détaillé

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ (+ TARIF)

PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 – Le droit d’auteur – 7h

Présentation
– Présentation de l’intervenant et de son parcours
– Objectifs et déroulé de la formation
– Présentation des stagiaires, de leurs parcours et de leurs projets musicaux

Historique du droit d’auteur

L’artiste-interprète et l’artiste-créateur
Apprendre à distinguer l’œuvre de son interprétation/enregistrement, et comprendre les différences entre droits d’auteur (dont est titulaire l’artiste auteur-compositeur) et droits voisins (dont est titulaire l’artiste-interprète).

Structuration du droit d’auteur
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d’auteur…).

Typologies des œuvres et des auteurs
Savoir faire la distinction entre :
– œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective
– auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur
Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
– Savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale
– Connaître et comprendre les prélèvements sociaux appliqués aux droits d’auteur
– Savoir établir une note de droits d’auteur :
+ Analyse d’une note de droit d’auteur
+ Exercice pratique : à partir de données contextuelles et financières données par le formateur, chaque stagiaire établit une note de droit d’auteur.

Droit d’auteur et industrie musicale
Comprendre l’évolution et les enjeux de l’édition musicale, sachant que la « captation » de tout ou partie des droits d’auteur est une revendication désormais classique pour les acteurs de la filière musique (labels, producteurs de spectacles, managers, voire attachés de presse).

MODULE 2 – SACEM et gestion collective – 7h
Historique et organisation de la SACEM

Missions de la SACEM
– La perception et la répartition des droits
– L’action culturelle
– L’action sociale

L’admission à la SACEM
Connaître les conditions et modalités pour les auteurs-compositeurs et pour les éditeurs.

La déclaration d’une œuvre 
– Les conditions statutaires : comprendre et maîtriser les clés de répartition statutaires des droits d’exécution publique et les usages professionnels pour la répartition des droits de reproduction mécanique
– Les formalités de la procédure de dépôt : savoir documenter le bulletin de déclaration d’une œuvre originale, d’un arrangement, d’une adaptation
– Exercice pratique : à partir de données et d’hypothèses fournies par le formateur, chaque stagiaire documente des bulletins de déclaration d’œuvres

Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
– Comprendre les feuillets de répartition. Analyse détaillée des feuillets de répartition
– Savoir contrôler la bonne exécution de la répartition (et donc la perception) :
+ Méthodologie de contrôle des perceptions.
+ Exercice pratique : à partir de documents fournis par le formateur (bulletins de déclaration et feuillets de répartition) chaque stagiaire applique la méthodologie de contrôle enseignée plus haut et contrôle la bonne répartition (et perception) de droits d’œuvres déclarées préalablement.

L’action culturelle : étude des subventions proposées
Etude des conditions de recevabilité et bonnes pratiques (aide à l’auto-production notamment).

MODULE 3 – Gestion individuelle et édition musicale – 14 h
Historique de l’édition musicale

Structuration du secteur et présentation économique
– Comprendre les interactions entre les éditeurs et les autres acteurs de la filière (managers, labels et producteurs de spectacles)
– Les sources de revenus des éditeurs
– L’organisation d’une société d’édition musicale
– Constitution et rôle de la Chambre syndicale de l’édition musicale
Les différentes typologies d’éditeurs
– Présentation des différentes typologies d’éditeurs
– Savoir définir ses attentes et déterminer les critères permettant de s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet (éditeur indépendant ou major, éditeur spécialisé dans la synchronisation ou dans le développement de projet…)

Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
Etude du Code des usages de l’édition musicale.

Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
– Maîtriser les subtilités des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, prime, avance, exercice du droit de préférence, investissements de l’éditeur
– Savoir négocier les conditions essentielles de ces contrats
– Etude d’un relevé de droits

Les contrats conclus entre l’éditeur et ses partenaires (co-édition, gestion, reversement, sous-édition)
– Panorama des différents contrats
– Etude de leurs spécificités et conditions principales

La promotion et la commercialisation des œuvres 
– Placement des œuvres (song plugging)
– Musique à l’image (contrat de commande, de synchronisation)
– L’édition graphique

Les aides financières bénéficiant aux éditeurs
Aide à la pré-production (SACEM) et Aide au développement éditorial (FCM) : étude des conditions de recevabilité et bonnes pratiques.

La direction artistique
– Comprendre les enjeux de la direction artistique sur l’exploitation des œuvres et le développement de carrière (impact du choix de la langue, formatage vs singularité, les « nches » musicales, la construction artistique et médiatique du « tube »…)
– Méthodologie de la direction artistique et étude de cas
– Echanges et débat

Comprendre les attentes d’un éditeur
– Connaître les principaux critères de décision des éditeurs dans le cadre de la signature d’un nouvel auteur/compositeur
– Savoir présenter son travail à un éditeur, à l’écrit (supports son/image, dossier de presse, email de présentation) et à l’oral.
– Mise en pratique : Simulations d’entretiens avec un éditeur.
Les stagiaires présentent leur travail au formateur qui pour l’occasion, joue le rôle d’un éditeur. Jeu des questions /réponses.
Analyse / Commentaires du formateur.

Bilan
– Résumé des grandes notions abordées
– Foire aux questions

SUPPORTS DE TRAVAIL

– Modèles de contrat, documents professionnels partagés via la plateforme zoom.us
– Ressources vidéo et sonores

TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES

– Exposés / cours théoriques
– Exercices
Des exercices de mise en pratique sont régulièrement proposés à l’issue de la présentation théorique des notions abordées.
– Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec le formateur, professionnel expérimenté en activité.
– Débat, discussion

ÉVALUATION

En fin de chaque journée, les stagiaires fournissent un devoir portant sur les notions abordées dans la journée. Celui-ci est immédiatement évalué par le formateur pendant la séance.

Evaluation en fin de formation
En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent au formateur d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

MODALITÉS D’ORGANISATION À DISTANCE

– Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us.
– En amont de la formation : une assistance individualisée d’une durée d’une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
– Tout au long de la formation en classe virtuelle, l’assistance est synchrone avec partage d’écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d’écrans.
– Un numéro de téléphone portable et une adresse mail, hotlines administratives et techniques accessibles tout au long de la formation aux stagiaires, seront communiqués en début de formation.
– 2 dossiers sur un cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux avec la formatrice et les documents administratifs.