Artiste-auteur : maîtriser son environnement juridique, social et fiscal (Formation à distance)

En bref

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

Artistes-auteurs musiciens (paroliers, compositeurs, arrangeurs), de l’audiovisuel (réalisateur, scénariste, auteur de dialogues), du spectacle vivant non musical (chorégraphe, metteur en scène), écrivains, illustrateurs, plasticiens, photographe

PRÉREQUIS

La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à une œuvre et aux revenus qui résultent de leur exploitation
– Comprendre les enjeux économiques pour l’artiste-auteur de l’exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (organismes de gestion collective) et individuelle (producteurs, éditeurs, diffuseurs)
– Connaître et comprendre les dispositions principales communes aux différents contrats proposés à l’artiste-auteur pour l’exploitation de ses droits

INTERVENANTS

Olivia Barbier – Juriste spécialisée en droit de la propriété littéraire et artistique, consultante en administration des entreprises culturelles
Gaël Chatelain – Juriste spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique, éditeur musical

EN QUELQUES MOTS…

Si pour certains la création artistique doit être envisagée comme un espace de liberté totale et sans contrainte, dès lors que sa pratique et sa diffusion constituent une activité économique elle ne déroge pas à la règle : le droit et les contrats y sont présents partout.
La complexité de la législation et de la réglementation applicables à la création tient pour beaucoup à l’objet-même de sa dimension commerciale, à savoir les droits de propriété intellectuelle – et plus précisément au droit d’auteur. Sa nature immatérielle en rend l’appréhension difficile.
En outre, dans le langage courant – et celui des administrations, le terme « droit d’auteur » vise également les revenus de l’artiste-auteur, ajoutant encore un peu plus de complexité et de confusion à cette matière mouvante.

Aussi, la formation proposée par Les Escales Buissonnières entend offrir à ses participants d’acquérir un socle de connaissances étendu à même de leur donner une vision précise et claire des droits dont ils sont titulaires et des revenus qui résultent de leur exploitation, et ce quel que soit le milieu artistique dans lequel ils évoluent (musique, cinéma, arts plastiques, littérature, etc.).
Dans ce cadre, les stagiaires seront d’abord amenés à comprendre la nature et la règlementation applicable au droit d’auteur, à la fois en tant que droit de propriété incorporelle, puis en tant que revenus, générateurs de droits sociaux (protection sociale, droit à la retraite..) et soumis à des régimes spécifiques.

Dans un second temps, ce sont les conditions de l’exploitation des droits d’auteur qui seront exposées, tant dans le cadre de leur gestion collective qu’individuelle. Seront notamment expliquées les principales dispositions communes aux différents contrats conclus entre les artistes-auteurs et leurs partenaires commerciaux (producteurs, éditeurs, diffuseurs), ainsi que le modèle spécifique des Creative Commons.

Si la formation proposée par Les Escales Buissonnières n’a pas vocation à faire de ses participants des juristes chevronnés ou des experts ès fiscalité, il leur permettra d’aborder de manière ludique et pratique l’ensemble des grandes règles propres au droit d’auteur. Et il leur permettra par là-même d’en saisir les enjeux et d’appréhender sereinement de futurs échanges avec des partenaires, mais aussi avec l’administration fiscale ou l’URSSAF.

La direction pédagogique du stage a été confiée à Gaël Chatelain, juriste de formation en droit de la propriété littéraire et artistique, et éditeur musical. L’enseignement est assuré en alternance par celui-ci et par Olivia Barbier, juriste spécialisée.

ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées

Déroulement (résumé)

MODULE 1 – L’environnement juridique des droits d’auteur – 7h
1.1 Règlementation applicable
– Historique et structuration du droit d’auteur
– Typologies des œuvres et des artistes-auteurs
1.2 Régime social et fiscal
– Régime social applicable aux droits d’auteur
– La TVA applicable aux droits d’auteur
– L’imposition des revenus de l’artiste-auteur

MODULE 2 – L’exploitation des droits d’auteur – 7h
2.1 Les contrats conclus par l’artiste-auteur
– Dispositions communes
– Le contrat d’édition
– Le contrat de production audiovisuelle
2.2 La gestion collective
– La gestion collective obligatoire
– La gestion collective volontaire
– Panorama des organismes de gestion collective

Formateurs

Gaël Chatelain

Editeur musical, juriste spécialisé en droit de la musique

Diplômé d’un Master II en Droit de la Propriété intellectuelle (Paris II Panthéon- Assas), Gaël Chatelain est spécialiste de la gestion des droits des artistes- musiciens. Depuis une quinzaine d’années, il évolue principalement dans les domaines de la production phonographique et de l’édition musicale (responsable des éditions du groupe MK2, directeur des éditions du label Atmosphériques, co-fondateur des éditions Helice) et il est actuellement consultant-expert pour IDeal Rights (Lorenzo, 47 Ter, Blanche Gardin, Monsieur Poulpe...).
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Gaël Chatelain a également assuré plusieurs mandats au sein d’organismes professionnels (conseils d’administration de la CSDEM et de Grand Bureau, commissions de la SCPP et du FCM) et il est responsable d’enseignements sur l’industrie musicale (CIFAP, EAC, ICART...).
Olivia Barbier

Juriste spécialisée en droit de la propriété littéraire et artistique, consultante en administration des entreprises culturelles

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Programme détaillé

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PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 – L’environnement juridique des droits d’auteur – 7h

Présentation
– Présentation de l’intervenant et de son parcours
– Objectifs et déroulé de la formation
Historique et structuration du droit d’auteur
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (définition et conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, exceptions au monopole de l’auteur, sanction des atteintes au droit d’auteur…)
Savoir distinguer les droits d’auteur en tant que droit de propriété sur l’œuvre et en tant que contrepartie pécuniaire de son exploitation (« parce que l’artiste est titulaire de droits d’auteur sur l’œuvre, la SACD lui verse des droits d’auteur »)
Typologies des œuvres et des auteurs
Savoir faire la distinction entre œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective, et connaitre les spécificités propres à chacune

Régime social applicable aux droits d’auteur
Connaître les droits sociaux dont bénéficie l’artiste-auteur, et comprendre les modalités d’application des cotisations sociales et des prélèvements sociaux.
+ Analyse d’une note de droit d’auteur
Régime fiscal applicable aux droits d’auteur
Comprendre les règles applicables en matière de TVA (retenue, franchise, option à la TVA)
Comprendre les règles applicables en matière d’imposition sur le revenu et connaître les options de déclaration (Traitements et salaires, Bénéfices non commerciaux)

MODULE 2 – L’exploitation des droits d’auteur – 7h

Dispositions communes
Connaître les règles communes aux différents contrats liant un artiste-auteur à un diffuseur
Comprendre la règlementation applicable au Creative Commons
Les contrats conclus par l’artiste-auteur
– Le contrat d’édition d’une œuvre et le contrat de préférence
– Le contrat de commande et/ou de cession de droits conclu avec un producteur audiovisuel
Lecture et analyse des clauses communes essentielles : étendue, durée, rémunération de l’artiste-auteur, obligations des parties
La gestion collective des droits d’auteur
Comprendre les spécificités de la gestion collective des droits d’auteur et savoir distinguer entre gestion collective obligatoire et gestion collective volontaire
Connaître les principaux organismes de gestion collective (OGC), leurs missions et leurs périmètres d’intervention respectifs : SACD, SACEM, SCAM, SGDL, ADAGP
Comprendre les principales règles de perception et de répartition des droits d’auteur communes aux différents OGC
Bilan
– QCM / évaluation des acquis sur l’ensemble du programme
– Correction collective du QCM et synthèse des grandes notions abordées
– Foire aux questions

SUPPORTS DE TRAVAIL

– Modèles de contrat, documents professionnels partagés via la plateforme zoom.us
– Ressources vidéo et sonores

TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES

– Exposés / cours théoriques
– Exercices
De petits exercices de mise en pratique sont régulièrement proposés à l’issue de la présentation théorique des notions abordées
– Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec le formateur, professionnel expérimenté en activité.
– Débat, discussion

ÉVALUATION

En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent au formateur d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

– Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us
– 2 dossiers sur un cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux avec la formatrice et les documents administratifs.
– En amont de la formation : une assistance individualisée d’une durée d’une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
– Durant les classes virtuelles, l’assistance est synchrone avec partage d’écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d’écrans

Artiste-auteur : maîtriser son environnement juridique, social et fiscal