Les contrats de travail dans la production audiovisuelle

(Formation à distance)

En bref

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

– Producteurs, administrateurs, gérants d’une société de production audiovisuelle
– Directeurs de production, chargés de production
– Toutes personnes intervenant dans l’administration d’une société de production audiovisuelle

PRÉREQUIS

La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Connaître l’environnement juridique des relations du travail
– Maîtriser les formalités préalables à l’embauche
– Identifier les différents contrats applicables au secteur audiovisuel pour les intermittents et les permanents
– Analyser les clauses essentielles du contrat de travail
– Comprendre les risque et enjeux de la requalification du CDD de droit commun ou du CDDU en CDI
– Connaître les différents cas de rupture du contrat de travail

INTERVENANT

Benoit Cazin– Avocat spécialisé en droit social (cabinet Spring Legal)

EN QUELQUES MOTS…

Un producteur doit assurer la production de ses œuvres audiovisuelles dans des conditions conformes à la législation sociale et connaître pour ce faire la réglementation sociale applicable à ses collaborateurs aux différents stades de la relation de travail : lors de l’embauche, pendant la relation de travail et en cas de rupture du contrat de travail.
De même le producteur a besoin d’identifier les différents contrats applicables au secteur audiovisuel pour les intermittents et les permanents, et ne pas avoir recours à des CDD d’usage pour pourvoir à des emplois qui ne sont pas directement liés à la production de l’œuvre audiovisuelle.
Or, il n’est pas toujours aisé de ne pas se perdre au sein de la réglementation sociale et de connaître les différents textes applicables.

Sur la base de ce constat, les Escales Buissonnières ont décidé de mettre en place la formation à distance « Les contrats de travail dans la production audiovisuelle ». Elle proposera aux stagiaires de comprendre l’environnement juridique qui entoure la relation de travail en leur assurant une meilleure connaissance des contrats qu’une société de production audiovisuelle est amenée signer avec ses collaborateurs, permanents ou intermittents.
La formation apportera de surcroit aux stagiaires tous les outils nécessaires pour conclure en toute sécurité juridique ces contrats.

Grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé qui gère au quotidien les problématiques abordées, les participants pourront acquérir des connaissances indispensables de la réglementation sociale applicable à l’audiovisuel, tout en bénéficiant d’un espace qui leur permettra d’obtenir des réponses personnalisées aux questions spécifiques qu’ils se posent.


ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées

 

Déroulement (résumé)

MODULE 1 – 5h

– Connaître l’environnement juridique des relations du travail
– Maîtriser les formalités préalables à l’embauche :
– Identifier les différents contrats applicables au secteur audiovisuel pour les intermittents et les permanents
– Analyser les clauses essentielles du contrat de travail :
– Etude de cas

MODULE 2 – 3h

– Comprendre les risque et enjeux de la requalification du CDD de droit commun ou du CDDU en CDI
– Connaître les différents cas de rupture du contrat de travail
– Questions/réponses

Formateurs
  • Benoit Cazin

    Avocat spécialisé en droit social (cabinet Spring Legal)

    Benoît Cazin exerce une activité spécialisée entièrement dédiée au droit social. Il conseille et assiste les entreprises – notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et de la culture – dans leurs projets, leurs développements et leurs transformations RH, leurs audits, leurs négociations et leurs formations.

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    Il accompagne également les entreprises dans le cadre des enquêtes internes que l’employeur doit diligenter lorsqu’une situation de souffrance a été identifiée.
Programme détaillé

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ (+ TARIF)

PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 – 5h

Connaître l’environnement juridique des relations du travail
– Les différents textes applicables : le Code du travail, les conventions collectives, les accords d’entreprise, la jurisprudence, le règlement intérieur, etc
– Où trouver les sources de droit ?
– Articulations entre les différentes sources
– Détermination de la Convention Collective applicable dans les entreprises de production :
+ CCN de la production audiovisuelle
+ CCN de la production des films d’animation
+ CCN de la production cinématographique
Maîtriser les formalités préalables à l’embauche
– Savoir distinguer offre et promesse d’embauche
– Connaître les formalités & les obligations sociales :
+ Vérification de l’aptitude du futur salarié
+ Vérification des titres de travail des salariés étrangers
+ Déclarations préalables à l’embauche d’un mineur
+ Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
+ Mise à jour du registre unique du personnel
Identifier les différents contrats applicables au secteur audiovisuel pour les intermittents et les permanents
– Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
– Contrat à Durée Déterminée de droit commun (CDD)
– Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU)
– Contrat de prestataire / de sous-traitance
Analyser les clauses essentielles du contrat de travail
– La période d’essai
– La durée du travail
– La rémunération
– Autres clauses
Etude de cas
Le formateur fait une analyse commentée d’un CDDU de technicien de la production audiovisuelle et d’un CDI de permanent

MODULE 2 – 3h

Comprendre les risque et enjeux de la requalification du CDD de droit commun ou du CDDU en CDI
– Les motifs de la requalification
– Les conséquences de la requalification
Connaître les différents cas de rupture du contrat de travail
– La rupture du CDI
– La rupture du CDD de droit commun ou du CDDU
Questions/réponses
Au cours d’un échange d’expériences, les stagiaires soumettent au formateur les problématiques rencontrées lors de leurs activités professionnelles afin que le formateur y apporte les réponses adéquates.


SUPPORTS DE TRAVAIL

Modèles de contrat partagés via la plateforme zoom.us


TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES

Exposés / cours théoriques
Etudes de cas
Analyse de cas pratiques
En s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction du formateur
Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec le formateur, professionnel expérimenté en activité.
Débat, discussion


ÉVALUATION

En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

MODALITÉS D’ORGANISATION À DISTANCE

– Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us
– En amont de la formation : une assistance individualisée d’une durée d’une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
– Tout au long de la formation en classe virtuelle, l’assistance est synchrone avec partage d’écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d’écrans.
– Un numéro de téléphone portable et une adresse mail, hotlines administratives et techniques accessibles tout au long de la formation aux stagiaires, seront communiqués en début de formation.
– 2 dossiers sur un cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux avec la formatrice et les documents administratifs.