Le contrat d’auteur : fondamentaux et bonnes pratiques

(Formation à distance)

Formation qui permet aux participants de comprendre l’environnement juridique qui entoure la relation entre le producteur et son auteur.

En bref

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

Tous professionnel de l’audiovisuel et du cinéma confronté à des contrats de cession de droits d’auteur :
– Producteur, administrateur, gérant d’une société de production audiovisuelle
– Directeur de production, chargé de production
– Auteur, réalisateur

PRÉREQUIS

Expérience professionnelle préalable dans la production audiovisuelle/cinéma ayant permis d’identifier les différents acteurs du secteur, leurs rôles respectifs et leurs interactions.
La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Connaître les grands principes du droit d’auteur appliqués aux œuvres audiovisuelles
– Identifier le rôle des organismes de gestion collective (« sociétés d’auteur ») et la rémunération par l’intermédiaire de ces organismes
– Comprendre le contexte des accords professionnels et identifier les différents accords collectifs encadrant les relations entre les auteurs et les producteurs
– Savoir analyser les clauses essentielles du contrat de cession de droits d’auteur

INTERVENANTS

Christophe Pascal – Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

EN QUELQUES MOTS…

Le couple auteur/producteur doit s’établir sur des rapports de confiance pour fonctionner dans la durée, tout au long de la production et de l’exploitation d’un film.
Cette relation de confiance doit se traduire également au niveau contractuel au moment où la cession de droits entre un auteur (ou un réalisateur) et un producteur est formalisée par un contrat. Dans la pratique, les auteurs invoquent souvent le manque de transparence des producteurs ; des producteurs déplorent, de leur côté, le manque de préparation juridique des auteurs.
Que l’on soit auteur (ou réalisateur) ou producteur, la loi impose certaines obligations, qui, même si elles ne figurent pas au contrat, doivent être respectées en termes de transparence et de reddition des comptes.

Sur la base de ce constat, les Escales Buissonnières ont décidé de mettre en place la formation à distance « Le contrat d’auteur : fondamentaux et bonnes pratiques» pour permettre aux participants de comprendre l’environnement juridique qui entoure la relation entre le producteur et son auteur, en expliquant les différents accords collectifs applicables et en leur assurant une meilleure connaissance des contrats qu’ils sont emmenés à signer, en qualité d’auteur ou en qualité de producteur.
Abordant aussi bien les spécificités du cinéma que celles de l’audiovisuel, la formation visera à apporter aux stagiaires une meilleure compréhension des relations contractuelles entre un auteur et son producteur pour conduire à une transparence améliorée de part et d’autre, posant les bases d’une relation plus équilibrée.

Grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé qui gère au quotidien les problématiques abordées, les participants pourront acquérir des connaissances indispensables de la relation contractuelle entre auteurs et producteurs, mais bénéficieront également d’un espace leur permettant d’obtenir des réponses personnalisées aux questions spécifiques qu’ils se posent.


ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées


 

Déroulement (résumé)

Jour 1

– L’environnement et les différents conseils du secteur de l’audiovisuel
– Comprendre les grands principes du droit d’auteur appliqués aux œuvres audiovisuelles
– Comprendre le rôle des organismes de gestion collective (« sociétés d’auteurs ») et la rémunération par l’intermédiaire de ces organismes

Jour 2

– Comprendre le contexte des accords professionnels
– Identifier les différents accords collectifs encadrant les relations entre les auteurs et les producteurs
– Analyser les clauses essentielles du contrat de cession de droits d’auteur

 

Formateurs
  • Christophe Pascal

    Avocat spécialisé en droit de la propriéte intellectuelle

    Avocat au Barreau de Paris depuis 1988, spécialisé dans le Droit d’auteur et dans le Droit de l’Audiovisuel, Christophe Pascal est également ancien responsable de l’enseignement de «Droit et Economie du Cinéma » à l’École de Formation du Barreau de Paris (formation continue des avocats).

    Afficher la suite

    Il a enseigné ou enseigne : - Au C.E.E.A (Conservatoire Européen d'Écritures Audiovisuelles), formations « Direction Littéraire », « L’atelier Série », - À la FEMIS (Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son) : « Showrunner : production et direction artistique » - À l’Institut National de l'Audiovisuel (INA), - Dans le cadre des programmes communautaires MEDIA et "Produire au Sud" (destiné aux Producteurs du Moyen Orient, d’Amérique du Sud et d’Asie, - à France Televisions et à Arte. Il est l’auteur du « Guide de la négociation des contrats d’artistes – les contrats dans la production cinématographique » Éditeur : I.R.M.A et ADAMI.
Programme détaillé

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ (+ TARIF)


PROGRAMME DÉTAILLÉ

JOUR 1
L’environnement et les différents conseils du secteur de l’audiovisuel
Connaître les grands principes du droit d’auteur appliqués aux œuvres audiovisuelles
– Qu’est ce qui est protégeable ?
– Qui sont les auteurs de l’œuvre audiovisuelle ?
– Les droits des auteurs de l’œuvre audiovisuelle et les conséquences pratiques
– Le principe de la rémunération proportionnelle de l’auteur
Comprendre le rôle des organismes de gestion collective (« sociétés d’auteurs ») et la rémunération par l’intermédiaire de ces organismes
– L’adhésion aux organismes de gestion collective
– L’impact de l’adhésion sur les contrats conclu
– La déclaration obligatoire des œuvres
– La répartition des droits entre les différents auteurs
– Le règlement des conflits entre auteurs
Questions/réponses
Au cours d’un échange d’expériences, les stagiaires soumettent au formateur les problématiques rencontrées lors de leurs activités professionnelles afin que le formateur y apporte des réponses nécessaires.

JOUR 2
Comprendre le contexte des accords professionnels
– Les accords historiques et la loi sur la création du 7 juillet 2016
– La montée en puissance des accords professionnels
– Comment s’appliquent les accords professionnels ?
Identifier les différents accords collectifs encadrant les relations entre les auteurs et les producteurs
– Le protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
– Le protocole d’accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction
– L’accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs
Analyser les clauses essentielles du contrat de cession de droits d’auteur
– Les différents types de contrat concernant les auteurs
+ Le contrat d’option
+ Le contrat de cession de droits conclu avec un scénariste
+ Le contrat de cession de droits conclu avec un réalisateur
– Les clauses essentielles d’un contrat d’auteur (dont l’obligation de reddition de comptes)
Etude de cas
Le formateur fait une analyse commentée d’un contrat de cession de droits d’auteur avec les stagiaires pour leur permettre de déterminer les clauses essentielles et s’assurer de la conformité du contrat avec les accords professionnels étudiés.


SUPPORTS DE TRAVAIL

Modèles de contrat partagés et documents professionnels partagés via la plateforme zoom.us et les clouds mis à la disposition des stagiaires.


TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES

– Exposés / cours théoriques
– Etudes de cas avec analyse de contrats
– Analyse de cas pratiques
En s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction des formateurs
– Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec les formateurs, tous des professionnels expérimentés en activité, mais également entre les stagiaires.
Ceux-ci permettront d’aborder les problématiques rencontrées par les participants lors de leurs activités professionnelles
– Débat, discussion


ÉVALUATION

L’évaluation est continue tout au long de la formation, notamment lors de questions ouvertes à l’issue de chaque grand point traité.
Evaluation en fin de formation
En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

MODALITÉS D’ORGANISATION À DISTANCE
– Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us
– En amont de la formation : une assistance individualisée d’une durée d’une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
– Tout au long de la formation en classe virtuelle, l’assistance est synchrone avec partage d’écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d’écrans.
– Un numéro de téléphone portable et une adresse mail, hotlines administratives et techniques accessibles tout au long de la formation aux stagiaires, seront communiqués en début de formation.
– 2 dossiers sur 1 cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux et les documents administratifs.