Droit d'auteur et contrats de l'audiovisuel

MODULE 1 – LE DROITS D’AUTEUR – 6h

– Les fondamentaux du droit d’auteur
– La rémunération et la gestion collective
– Le droit à l’image
– La défense du droit d’auteur : identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus
– Redressement judiciaire/ liquidation judiciaire des entreprises de production audiovisuelle

MODULE 2 – LES CONTRATS D’AUTEUR – 5h

– La méthode de négociation dite « négociation raisonnée »
– Les contrats de cession de droits d’auteur

MODULE 3 – LES CONTRATS COMMERCIAUX / PARTIE 1 – 6h

MODULE 4 –LES CONTRATS COMMERCIAUX / PARTIE 2 – 5h

MODULE 5 – LES NOUVEAUX DIFFUSEURS – 6h

– Historique et typologie des nouveaux diffuseurs
– Environnement juridique des nouveaux diffuseurs

• Karine Riahi

  Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle (Spring Legal)

  Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, Karine Riahi accompagne pour la réalisation de leurs projets les sociétés de production cinématographiques et audiovisuelles, les talents, et les médias, jusqu’aux éditeurs de jeux vidéo, de web contenus, et des technologies immersives (AR/VR).

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  Ses domaines d’intervention couvrent des techniques juridiques ayant trait à la production et à la gestion des créations intellectuelles, et à son environnement économique ainsi qu’à l’industrie du numérique et aux données personnelles (RGPD). Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux contrats de l’audiovisuel. Elle anime de nombreuses formations destinées aux professionnels de l’audiovisuel, et enseigne le droit du cinéma et de l’audiovisuel au sein du Master II DigitaL- Cinéma-Media à Paris 1- Pantheon Sorbonne Elle est membre du conseil d‘administration du MediaClub, du MediaClub Elles, de AF-XR (association consacrée aux technologies immersives) et de EMERIZE (association consacrée à l’interprofessionnalité entre les professionnels du chiffre et du droit).

• Julien Brunet

  Avocat spécialisé en droit de la propriéte intellectuelle (Spring Legal)

  Avocat pratiquant en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication, Julien Brunet intervient en conseil et en contentieux dans des secteurs variés (cinéma, audiovisuel, communication, édition, musique, données personnelles, nouvelles technologies).

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  Avant de rejoindre le cabinet Spring Legal, il a exercé au sein de prestigieux cabinets français en propriété intellectuelle, et plus particulièrement en droit du cinéma. Auteur de nombreux articles, il collabore régulièrement pour la revue Juris art etc., éditions Dalloz. Il anime également de nombreuses formations destinées aux professionnels de l’audiovisuel, et enseigne le droit du Cinéma et de l’audiovisuel à l’ESSEC et au sein du Master II DigitaL- Cinéma-Media à Paris I – Panthéon Sorbonne

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PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 – LE DROIT D’AUTEUR – 6h
Objectif: maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur afin de comprendre les règles qui gouvernent les contrats de la filière audiovisuelle pour mieux les négocier et les rédiger.

CLASSE VIRTUELLE 1 – 3h
Les fondamentaux du droit d’auteur : quelle œuvre est protégée ? Quel est le contenu de la protection ? Quelle est la durée de la protection ? Qui sont les titulaires des droits ?
– Œuvres de l’esprit protégeables
– Typologie et spécificités
– Les titulaires des droits sur une œuvre audiovisuelle
– Durée légale de protection/ domaine public/ œuvre orphelines
– Prohibition de la cession globale des œuvres futures
– Droit moral/ droit patrimonial
– Exceptions du droit d‘auteur

CLASSE VIRTUELLE 2 – 3h
La rémunération et la gestion collective
– Rémunération de l’auteur : rémunération proportionnelle/ forfait
– Un cas particulier de la rémunération au forfait : le logiciel
– La gestion collective
Le droit à l’image
Principes du droit à l’image
La défense du droit d’auteur : identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus
– La défense judiciaire du droit d‘auteur : la contrefaçon
– Concurrence déloyale/concurrence parasitaire
– La médiation : mode alternatif de résolution des conflits entre auteurs et producteurs : l’AMAPA
Redressement judiciaire/ liquidation judiciaire des entreprises de production audiovisuelle
Questions/réponses
au cours d’un échange d’expériences, les stagiaires soumettent au formateur les problématiques rencontrées lors de leurs activités professionnelles afin que le formateur y apporte des réponses nécessaires.
Analyse de cas pratiques s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction du formateur.

MODULE 2 – LES CONTRATS D’AUTEUR – 5h
Objectifs :
– Savoir identifier les conditions essentielles des contrats
– Identifier les différents types de contrats conclus entre le producteur

CLASSE VIRTUELLE 3 – 2,5h
La méthode de négociation dite « négociation raisonnée »
Un bon contrat est l’expression de ce qui a été négocié entre les parties.
La négociation raisonnée est une méthode éprouvée de négociation selon le principe de la recherche des intérêts mutuels dite « gagnant/gagnant »
Exposé de la méthode et mise en situation de négociation dans le secteur audiovisuel, à partir d’exemples concrets issus de la pratique du formateur dans l’exercice de son activité d’avocat.

CLASSE VIRTUELLE 4 – 2,5h
Les contrats de cession de droits d‘auteur :
– Contrat d’option
– Contrat de step deal
– Contrat de bible/ format
– Contrat de cession de droits d’auteur pour un long-métrage / un court-métrage
– Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à la télévision
– Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à une plateforme
– Contrat pour la musique
– Etude de cas : le formateur fait une analyse commentée des différents contrats de cession de droits d’auteur, avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles

MODULE 3 – LES CONTRATS COMMERCIAUX / PARTIE 1 – 6h
Objectif : Connaître la typologie des différents contrats commerciaux conclus entre le producteur et ses divers partenaires (coproducteur, distributeur, vendeur international, diffuseur, etc…) et étude de leurs spécificités.

CLASSE VIRTUELLE 5 – 3h
– le contrat de co-développement
– le contrat de coproduction (coproduction « partenariat » / forfaitaire/ financière)

CLASSE VIRTUELLE 6 – 3h
– la notion de producteur délégué : droits et obligations, la garantie de bonne fin, la responsabilité
– le contrat de production associée
– le contrat de production exécutive

MODULE 4 – LES CONTRATS COMMERCIAUX / PARTIE 2 – 5h

CLASSE VIRTUELLE 7 – 2,5h
– le mandat de distribution
– le mandat de vente internationale

CLASSE VITUELLE 8 – 2,5h
– le contrat d’achat de droits télévisuels
– le contrat d’achat d’un extrait
– le contrat pour la musique

MODULE 5 – LES NOUVEAUX DIFFUSEURS – 6h
Objectif : connaître la typologie des nouveaux diffuseurs et l’environnement juridique de ces nouveaux médias audiovisuels

CLASSE VIRTUELLE 9 – 3h
Historique et typologie des nouveaux diffuseurs
– L’apparition des nouveaux diffuseurs
– Les multi channels networks
– Les services de media audiovisuel à la demande (SMAD)
– Nouvelle directive SMA
– Le projet de loi audiovisuelle

CLASSE VIRTUELLE 10 – 2,5h
Environnement juridique des nouveaux diffuseurs
– La chronologie des médias
– Les autorités de contrôle
– Un droit des médias en pleine mouvance
– La protection des contenus

BILAN PÉDAGOGIQUE – 0,5h

SUPPORTS DE TRAVAIL

Modèles de contrat, documents professionnels partagés via la plateforme zoom.us

TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES UTILISÉES

– Exposés / cours théoriques
– Etudes de cas avec analyse de contrats
– Analyse de cas pratiques
En s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction des formateurs
– Entretien avec des professionnels
Échanges d’expériences entre les stagiaires et avec les formateurs, pour aborder les problématiques rencontrées par les stagiaires lors de leurs activités professionnelles
– Débat, discussion

ÉVALUATION

L’évaluation est continue tout au long de la formation, notamment lors de QCM ou de questions ouvertes en fin de chaque journée

MODALITÉS D’ORGANISATION À DISTANCE

– Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us
– En amont de la formation : une assistance individualisée d’une durée d’une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
– Tout au long de la formation en classe virtuelle, l’assistance est synchrone avec partage d’écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d’écrans.
– Un numéro de téléphone portable et une adresse mail, hotlines administratives et techniques accessibles tout au long de la formation aux stagiaires, seront communiqués en début de formation.
– 2 dossiers sur un cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux avec la formatrice et les documents administratifs.