Droit d'auteur, droits voisins et contrats de l'audiovisuel

Comprendre l’environnement juridique d’une œuvre audiovisuelle, assurer une connaissance des contrats à signer lors du processus de création.

En bref

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

– Responsables de production, chargés de production, producteurs, éditeurs de contenus, auteurs.
– Personnels des sociétés de production et de programmes.

PRÉREQUIS

Expérience professionnelle préalable dans la production audiovisuelle/cinéma ayant permis d’identifier les différents acteurs du secteur, leurs rôles respectifs et leurs interactions.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur et aux droits voisins afin de comprendre les règles qui gouvernent les contrats de la filière audiovisuelle pour mieux les négocier et les rédiger.
– Savoir négocier les conditions essentielles des contrats.
– Identifier les différents types de contrats conclus entre le producteur et les auteurs et leurs spécificités.
– Connaître la typologie des différents contrats commerciaux conclus entre le producteur et ses divers partenaires (coproducteur, distributeur, vendeur international, diffuseur, etc) et étude de leurs spécificités.
– Connaître la typologie des nouveaux diffuseurs et l’environnement juridique de ces nouveaux médias audiovisuels.

INTERVENANTS

Karine Riahi – Avocate spécialisée droit de la propriété intellectuelle (cabinet Spring Legal)
Julien Brunet – Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (cabinet Spring Legal)

EN QUELQUES MOTS…

La création d’une œuvre audiovisuelle – pour le cinéma, la télévision ou le web – soulève des questions de propriété intellectuelle des contenus et de droit à l’image, que toute personne travaillant dans la production et n’ayant pas de formation initiale dans ce domaine est amenée à se poser : quelles œuvres sont protégées par le droit d’auteur ? dans quelle mesure et au bénéfice de qui ? quels sont les enjeux de cette protection ?
Souvent mal compris, le droit d’auteur est pourtant la clé de voute permettant d’appréhender les règles qui gouvernent les contrats de la filière audiovisuelle.

Sur la base de ce constat, les Escales Buissonnières ont décidé de mettre en place la formation « Droit d’auteur, droits voisins et contrats dans l’audiovisuel » pour permettre aux participants de comprendre l’environnement juridique d’une œuvre audiovisuelle et d’assurer une meilleure connaissance des contrats que les professionnels de l’audiovisuel sont amenés à signer tout au long du processus de création.
La formation apportera aux stagiaires les outils nécessaires pour négocier et conclure en toute sécurité juridique les contrats dans le domaine audiovisuel, tout en protégeant leurs contenus.
Elle proposera aux stagiaires, dans un premier temps, d’apprendre à maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur pour ensuite aborder la question du contrat, de son établissement et de sa nature, en identifiant les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.
Par ailleurs, avec l’apparition de nouveaux diffuseurs, les métiers de l’audiovisuel sont aujourd’hui confrontés à un environnement juridique en pleine mouvance, que la formation se proposera d’aborder.

Plus généralement, la formation permettra à ses participants d’appréhender les enjeux juridiques de la création audiovisuelle et de trouver des réponses aux différentes problématiques liées aux droits d’auteur rencontrées dans leurs situations de travail et dans leur contexte professionnel. La direction pédagogique de la formation a été confiée à des avocats spécialisés dans le droit d’auteur, qui accompagnent au quotidien des sociétés de production audiovisuelles et des éditeurs de contenus web.

Déroulement (résumé)

JOUR 1

– Les fondamentaux du droit d’auteur
– La rémunération et la gestion collective
– Le droit à l’image
– Les fondamentaux des droits voisins

JOUR 2

– La méthode de négociation dite « négociation raisonnée »
– Les contrats de cession de droits d’auteur

JOUR 3

– Les contrats de cession de droits d’auteur (suite)
– Les contrats commerciaux

JOUR 4

– Les contrats commerciaux (suite)
– La défense du droit d’auteur : identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus
– Redressement judiciaire/ liquidation judiciaire des entreprises de production audiovisuelle

JOUR 5

– Historique et typologie des nouveaux diffuseurs
– Environnement juridique des nouveaux diffuseurs

Formateurs

  • Karine Riahi

    Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle (Spring Legal)

    Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, Karine Riahi accompagne pour la réalisation de leurs projets les sociétés de production cinématographiques et audiovisuelles, les talents, et les médias, jusqu’aux éditeurs de jeux vidéo, de web contenus, et des technologies immersives (AR/VR).

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    Ses domaines d’intervention couvrent des techniques juridiques ayant trait à la production et à la gestion des créations intellectuelles, et à son environnement économique ainsi qu’à l’industrie du numérique et aux données personnelles (RGPD). Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux contrats de l’audiovisuel. Elle anime de nombreuses formations destinées aux professionnels de l’audiovisuel, et enseigne le droit du cinéma et de l’audiovisuel au sein du Master II DigitaL- Cinéma-Media à Paris 1- Pantheon Sorbonne Elle est membre du conseil d‘administration du MediaClub, du MediaClub Elles, de AF-XR (association consacrée aux technologies immersives) et de EMERIZE (association consacrée à l’interprofessionnalité entre les professionnels du chiffre et du droit).

  • Julien Brunet

    Avocat spécialisé en droit de la propriéte intellectuelle (Spring Legal)

    Avocat pratiquant en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication, Julien Brunet intervient en conseil et en contentieux dans des secteurs variés (cinéma, audiovisuel, communication, édition, musique, données personnelles, nouvelles technologies).

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    Avant de rejoindre le cabinet Spring Legal, il a exercé au sein de prestigieux cabinets français en propriété intellectuelle, et plus particulièrement en droit du cinéma. Auteur de nombreux articles, il collabore régulièrement pour la revue Juris art etc., éditions Dalloz. Il anime également de nombreuses formations destinées aux professionnels de l’audiovisuel, et enseigne le droit du Cinéma et de l’audiovisuel à l’ESSEC et au sein du Master II DigitaL- Cinéma-Media à Paris I – Panthéon Sorbonne
Programme détaillé

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PROGRAMME DÉTAILLÉ

JOUR 1

Les fondamentaux du droit d’auteur : quelle œuvre est protégée ? Quel est le contenu de la protection ? Quelle est la durée de la protection ? Qui sont les titulaires des droits ?
– Œuvres de l’esprit protégeables
– Typologie et spécificités
– Les titulaires des droits sur une œuvre audiovisuelle
– Durée légale de protection/ domaine public/ œuvre orphelines
– Prohibition de la cession globale des œuvres futures
– Droit moral/ droit patrimonial
– Exceptions du droit d‘auteur

La rémunération et la gestion collective
– Rémunération de l’auteur : rémunération proportionnelle/ forfait
– Un cas particulier de la rémunération au forfait : le logiciel
– La gestion collective

Les fondamentaux des droits voisins
– Historique la notion, et sa consécration par la loi du 3 juillet 1985.
– Les droits voisins des artistes-interprètes
– Contrat des artistes-interprètes
Etude de cas avec analyse d’un contrat d’artiste-interprète :
Le formateur détaille avec les stagiaires un exemple de contrat d’artiste-interprète pour déterminer les conditions essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles.

Le droit à l’image
Principes du droit à l’image.
Questions/réponses : au cours d’un échange d’expériences, les stagiaires soumettent au formateur les problématiques rencontrées lors de leurs activités professionnelles afin que le formateur y apporte des réponses nécessaires.
Analyse de cas pratiques s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction du formateur.

JOUR 2

La méthode de négociation dite « négociation raisonnée »
Un bon contrat est l’expression de ce qui a été négocié entre les parties.
La négociation raisonnée est une méthode éprouvée de négociation selon le principe de la recherche des intérêts mutuels dite « gagnant/gagnant ».

Exposé de la méthode et mise en situation de négociation dans le secteur audiovisuel, à partir d’exemples concrets issus de la pratique du formateur dans l’exercice de son activité d’avocat.

Les contrats de cession de droits d’auteur
– Contrat d’option
– Contrat de step deal
– Contrat de bible/ format
– Contrat de cession de droits d’auteur pour un long-métrage / un court-métrage
– Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à la télévision
– Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à une plateforme
– Contrat pour la musique
Etude de cas : le formateur fait une analyse commentée des différents contrats de cession de droits d’auteur, avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles

JOUR 3

Les contrats de cession de droits d’auteur (suite)
– Contrat de cession de droits d’auteur pour un long-métrage / un court-métrage
– Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à la télévision
– Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à une plateforme
– Contrat pour la musique

Les contrats commerciaux
– le contrat de co-développement
– le contrat de coproduction (coproduction « partenariat » / forfaitaire/ financière)
– la notion de producteur délégué : droits et obligations, la garantie de bonne fin, la responsabilité
– le contrat de production associée

JOUR 4

Les contrats commerciaux (suite)
– le contrat de production exécutive
– le mandat de distribution
– le mandat de vente internationale
– le contrat d’achat de droits télévisuels
– le contrat d’achat d’un extrait
– le contrat pour la musique

Etude de cas : le formateur fait une analyse commentée d’un contrat commercial avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles

La défense du droit d’auteur : identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus
– La défense judiciaire du droit d‘auteur : la contrefaçon
– Concurrence déloyale/ concurrence parasitaire
– La médiation : mode alternatif de résolution des conflits entre auteurs et producteurs : l’AMAPA

Redressement judiciaire/ liquidation judiciaire des entreprises de production audiovisuelle

JOUR 5

Historique et typologie des nouveaux diffuseurs
– L’apparition des nouveaux diffuseurs
– Les multi channels networks
– Les services de media audiovisuel à la demande (SMAD)
– Nouvelle directive SMA
– Le projet de loi audiovisuelle

Environnement juridique des nouveaux diffuseurs
– La chronologie des médias
– Les autorités de contrôle
– Un droit de medias en pleine mouvance
– La protection des contenus

SUPPORTS DE TRAVAIL

Modèles de contrat, documents professionnels

TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES UTILISÉES

– Exposés / cours théoriques
– Etudes de cas avec analyse de contrats
– Analyse de cas pratiques
En s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction des formateurs
– Entretien avec des professionnels
Échanges d’expériences entre les stagiaires et avec les formateurs, pour aborder les problématiques rencontrées par les stagiaires lors de leurs activités professionnelles
– Débat, discussion

ÉVALUATION

L’évaluation est continue tout au long de la formation, notamment lors de QCM ou de questions ouvertes en fin de chaque journée

Moyens techniques

– 1 grande salle de travail équipée d’un accès internet
– Vidéoprojecteur + écran
– Système de diffusion audio