Créer et gérer une société de production audiovisuelle

(Formation à distance)

En bref

DURÉE DE LA FORMATION ET MODALITÉS D’ORGANISATION

Durée globale : 21 heures
Dont en présentiel : 0 heure
Dont à distance : 21 heures

TYPE D’ACTIVITÉS EFFECTUÉES

Classe virtuelle, 21 heures

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

– Toute personne porteuse d’un d’un projet de création de société audiovisuelle ayant un besoin d’accompagnement
– Producteur, comptable, administrateur, gérant
– Toute personne intervenant dans l’administration d’une société de production audiovisuelle

PRÉREQUIS

– Etre porteur d’un projet de création de société audiovisuelle
– La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Identifier le bon choix de forme juridique pour sa structure
– Identifier les différents intervenants du secteur de l’audiovisuel
– Maitriser les grands principes du droit d’auteur appliqués aux œuvres audiovisuelles
– Maitriser les grands principes du droit du travail appliqué à l’audiovisuel
– Identifier et comprendre les fondamentaux d’administration d’une société de production audiovisuelle
– Identifier et comprendre les fondamentaux d’administration d’une production

INTERVENANTS

Christophe Pascal – Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
Pauline Pasquier – Responsable Administrative et Financière (Cocottesminute Production et Parmi Les Lucioles Films)

EN QUELQUES MOTS…

Pour tout professionnel désirant créer une structure de production audiovisuelle, il est indispensable de répondre à un certain nombre de questions fondamentales et fondatrices : est-il nécessaire/indispensable de créer une société et, si oui, quel statut choisir ? A quel stade d’avancement de son projet faut-il créer sa structure ? Dans quel environnement juridique celle-ci va-t-elle se positionner ?
De plus, il va également lui être indispensable de maitriser des fondamentaux de gestion sociale, fiscale, juridique et comptable qui lui permettront de lancer son activité sur des bases saines.
Or l’environnement administratif, juridique et financier de l’activité de production audiovisuelle comporte de nombreuses spécificités qu’il n’est pas évident de connaitre.

Sur la base de ce constat, les Escales Buissonnières ont décidé de mettre en place la formation à distance « Créer et gérer sa société de production audiovisuelle » qui couvrira les thèmes suivants : le choix du statut juridique, la gestion administrative, la gestion juridique, la gestion sociale, la gestion financière d’une société de production.

Elle proposera dans un premier temps aux stagiaires d’apprendre à connaitre l’environnement complet de la production audiovisuelle et ses différents intervenants puis de leur donner les informations et outils qui leur permettront d’effectuer un choix de statut juridique pertinent et adapté à l’activité spécifique qu’ils souhaitent développer.
Elle s’attachera ensuite à leur transmettre les grands principes du droit d’auteur et du droit du travail appliqué aux œuvres audiovisuelles.
Enfin, elle abordera les fondamentaux d’administration appliquée à l’audiovisuel : administration d’une société de production mais également administration d’une production.

Grâce à l’intervention de professionnels en activité qui gèrent au quotidien les problématiques abordées, les participants pourront acquérir des connaissances indispensables à la bonne mise en place de leur projet, mais bénéficieront également d’un espace leur permettant d’obtenir des réponses personnalisées aux questions spécifiques qu’ils se posent.


ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées


Déroulement (résumé)

MODULE 1 – 7h

Création de société de production audiovisuelle : les principales étapes
– Choisir sa structure :
– Connaître son environnement
Démarrer son activité
– Connaitre les grands principes du droit d’auteur (la « matière première ») appliqués aux œuvres audiovisuelles :
– Connaître les grands principes du droit du travail appliqué à l’audiovisuel
– Quelques principes juridiques appliqués au contrat dans l’audiovisuel :
– Les conventions de développement

MODULE 2 – 7h

Contextualisation
– Présentation du secteur audiovisuel
– Rappel des fondamentaux
– Analyser le modèle économique d’une société de production / comprendre l’équilibre entre la gestion des productions et de la société
Administration d’une société
– Construire un budget de structure
– Gérer sa trésorerie et anticiper les besoins et difficultés
– Mettre en place des tableaux de bords pour suivre son activité

MODULE 3 – 7h

Administration sociale et fiscale
– Connaître les différents organismes sociaux et fiscaux
– Gestion sociale : connaître et comprendre la réglementation sociale
– Notions générales de comptabilité / fiscalité
Administration d’une production

Formateurs
  • Christophe Pascal

    Avocat spécialisé en droit de la propriéte intellectuelle

    Avocat au Barreau de Paris depuis 1988, spécialisé dans le Droit d’auteur et dans le Droit de l’Audiovisuel, Christophe Pascal est également ancien responsable de l’enseignement de «Droit et Economie du Cinéma » à l’École de Formation du Barreau de Paris (formation continue des avocats).

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    Il a enseigné ou enseigne : - Au C.E.E.A (Conservatoire Européen d'Écritures Audiovisuelles), formations « Direction Littéraire », « L’atelier Série ». - à la FEMIS (Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son) : « Showrunner : production et direction artistique » - à l’Institut National de l'Audiovisuel (INA), - dans le cadre des programmes communautaires MEDIA et "Produire au Sud" (destiné aux Producteurs du Moyen Orient, d’Amérique du Sud et d’Asie, - à France Televisions et à Arte. Il est l’auteur du « Guide de la négociation des contrats d’artistes – les contrats dans la production cinématographique » Éditeur : I.R.M.A et ADAMI
  • Pauline Pasquier

    Responsable administrative et financière (Cocottesminute Production et Parmi Les Lucioles Films)

    Pauline Pasquier est responsable administrative et financière de Cocottesminute Production et Parmi Les Lucioles Films depuis 2017. Outre la gestion des sociétés, elle est en charge de l’administration des films avec entre autre des documentaires Sciences pour France 5 « Les cobayes du cosmos » ; « Cataclysmes les grands régulateurs »; géopolitiques pour Arte « Interpol, une police sous influences » ou encore animaliers avec une série de 2*43 sur la démocratie chez les animaux actuellement en cours de production. Avec Parmi Les Lucioles Films, elle assure également l’administration du prochain long métrage d’animation d’Alain Gagnol et Jean-Loup Felicioli « Les Contes du hérisson » ; ainsi que d’autres formats en développement (série TV et un long métrage en prise de vue réelle).

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    Après des études en gestion de production, Pauline Pasquier a débuté son parcours chez Arte où elle a travaillé en tant qu’assistante de gestion puis chargée d’administration dans différentes unités comme la fiction, le cinéma ou encore le développement commercial. En 2007, elle fait ses armes dans la production chez Lobster et Steamboat Films en tant que chargée de production sur des documentaires tels que la collection documentaire Design pour Arte et le long métrage documentaire, « L’Enfer » d’Henri-Georges Clouzot de Serge Bromberg et Ruxandra Medrea – César du meilleur film documentaire 2009 et sélection Cannes Classics. En 2012, elle rejoint Arte France Développement et devient Responsable de l’administration et du contrôle de gestion des affaires commerciales qui regroupent alors l’édition DVD, la VOD, Educ’arte, Mediathèque Numérique et le studio de production.
Programme détaillé

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ (+ TARIF)

PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 – 7h

Création de société de production audiovisuelle : les principales étapes
– Choisir sa structure :
+ Le choix de la forme juridique : proscrire toute forme associative, les vrais choix
+ La réglementation spécifique au cinéma
+ Les règles spécifiques de détention du capital social (diffuseurs et personnes hors communauté européenne)
+ La direction de la société : problématique du cumul avec un contrat de travail bénéficiant du régime de l’intermittence
+ Les démarches administratives à lancer auprès des différents organismes
+ La rédaction des statuts : les mentions obligatoires, choisir et protéger sa dénomination sociale, définir l’objet social, connaître les autres mentions obligatoires à incorporer dans les statuts.
– Etude de cas
Le formateur fait une analyse commentée des statuts d’une société de production audiovisuelle (SARL ou SAS) avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront incorporer dans les statuts de leurs sociétés, pour leurs activités de production
– Questions/réponses
Au cours d’un échange d’expériences, les stagiaires soumettent au formateur les problématiques spécifiques au secteur du cinéma et de l’audiovisuel rencontrées pour la création de leur société afin que le formateur y apporte des réponses nécessaires.
– Connaitre son environnement
Connaître les différents intervenants du secteur de l’audiovisuel :
+ Le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) : réglementation/ aides
+ Les autres coproducteurs
+ Les diffuseurs traditionnels
+ Les plateformes
+ Les distributeurs salles
+ Les distributeurs internationaux
+ Les SOFICAS (aides au développement et accords d’association)
+ Les Organismes de Gestion Collective (d’auteurs, d’artistes et de producteurs) : rôle, adhésion, déclaration et répartition.
– Connaître les différents conseils intervenant dans le secteur de l’audiovisuel :
+ Les Avocats : leur rôle et leur réglementation
+ Les Agents : leur rôle et leur réglementation
+ Les Syndicats de producteurs et d’auteurs
Démarrer son activité
– Connaitre les grands principes du droit d’auteur (la « matière première ») appliqués aux œuvres audiovisuelles :
+ Qu’est ce qui est protégeable par le droit d’auteur ? Idée, pitch, synopsis, séquencier, continuité dialoguée
La protection par d’autres moyens juridiques que le droit d’auteur : agissement parasitaire
La notion d’œuvre audiovisuelle : au sens technique, l’indifférence du genre, du mérite et de la destination
+ Qui est protégé par le droit d’auteur ?
Les coauteurs présumés du Code de la Propriété Intellectuelle
Les consultants, directeurs d’écriture, directeurs de collection et « show runners »
+Le dépôt des œuvres, utile mais pas obligatoire. Les différentes formes de dépôt
+ Les droits reconnus aux auteurs d’œuvres audiovisuelles
+ Droits patrimoniaux :
La cession des droits et les effets de la présomption de cession
La durée de protection des droits d’auteur
Les principes de la rémunération de l’auteur : la rémunération proportionnelle
Les conséquences : l’obligation de reddition des comptes
+ Droits moraux, un droit sous contrôle.
L’accord sur la version définitive : qui en est bénéficiaire ? que se passe-t-il en cas de conflit ?
Le droit au respect de l’œuvre achevée : les coupures publicitaires, le formatage, la colorisation, l’adjonction d’un générique
La paternité : le générique et les supports de diffusion. Le droit à l’anonymat
– Connaître les grands principes du droit du travail appliqué à l’audiovisuel
+ Les salariés incertains : des scénaristes salariés, les consultants
+ Le directeur d’écriture et le directeur de collection
+ Le statut social du réalisateur et du comédien et la présomption de salariat
– Quelques principes juridiques appliqués au contrat dans l’audiovisuel :
+ La preuve d’un engagement : La valeur d’un mail
+ La nature et le nom de l’engagement : option / « Memo deal » / pré-contrat / contrat
+ La rupture fautive des pourparlers
+ La loi applicable au contrat
+ Les clauses dites d’attribution de juridiction et leurs effets
+ Les clauses de conciliation et leurs effets
+ Les clauses d’Arbitrage et leurs effets
+ L’inscription ou non au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel (RPCA)
+ Les clauses de résiliation et leurs effets
+ La cause ou la contrepartie : les options gratuites.
+ La potestativité : la question des échéances de paiement à l’acceptation.
+ Le droit à l’image : preuve de l’accord
– Les conventions de développement
+ Signer une convention de développement avec sa société en cours de création
+ Les clauses essentielles
– Étude de cas
Le formateur fait une analyse commentée d’une convention de développement avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles

MODULE 2 – 7h

Présentation
– Présentation de l’intervenante et de son parcours
– Présentation de Cocottesminute et de parmi les lucioles
– Objectifs et déroulé de la formation
Contextualisation
– Présentation du secteur audiovisuel – marché : comprendre les interactions entre une société de production et les autres acteurs du secteur (auteurs, diffuseurs, financeurs)
– Rappel des fondamentaux : apprendre à distinguer le rôle du producteur, du directeur / chargé de production, de l’administrateur de production
– Analyser le modèle économique d’une société de production / comprendre l’équilibre entre la gestion des productions et de la société
Administration d’une société
– Pilotage de l’activité
+ Construire un budget de structure
+ Gérer sa trésorerie et anticiper les besoins et difficultés
+ Mettre en place des tableaux de bords pour suivre son activité
– Exercice pratique : à partir de données contextuelles et financières données par la formatrice, construire un budget annuel d’une société de production documentaire et l’étudier.

MODULE 3 – 7h

Administration sociale et fiscale
– Connaître les différents organismes sociaux et fiscaux
– Gestion sociale : connaître et comprendre la réglementation sociale
+Convention collective / statut des intermittents / auteurs
+Paie intermittents / permanents / Note droit d’auteurs
+ Déclaration charges sociales organismes sociaux
Analyse d’une note de droit d’auteur et d’un bulletin de paie intermittents
– Notions générales de comptabilité / fiscalité
+La comptabilité analytique
+Méthodes de comptabilisation d’un film selon son degré d’avancement
+ L’importance du bilan
Administration d’une production
– Établissement d’un budget et d’un plan de financement : savoir identifier les acteurs clefs (aides, partenaires, diffuseurs…)
– Suivi du budget du film : maîtriser son cout de production
– Comprendre les RNPP (Recettes Nettes Part Producteur) : comprendre le rôle du producteur dans l’exploitation du film et les ventes internationales
– Exercice pratique : à partir d’un exemple concret d’un documentaire produit par CocottesMinute Production, « Les cobayes du cosmos », établir les grandes lignes d’un budget de production.


SUPPORTS DE TRAVAIL

– Modèles de contrat, documents professionnels partagés via la plateforme zoom.us


TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES UTILISÉES

– Exposés / cours théoriques
– Etudes de cas avec analyse de contrats
– Analyse de cas pratiques
En s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction des formateurs
– Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec les formateurs, tous des professionnels expérimentés en activité, mais également entre les stagiaires.
Ceux-ci permettront d’aborder les problématiques rencontrées par les participants lors de leurs activités professionnelles
– Débat, discussion


ÉVALUATION

L’évaluation est continue tout au long de la formation, notamment lors de QCM ou de questions ouvertes en fin de chaque journée.
Evaluation en fin de formation
En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

MODALITÉS D’ORGANISATION À DISTANCE

– Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us
– En amont de la formation : une assistance individualisée d’une durée d’une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
– Tout au long de la formation en classe virtuelle, l’assistance est synchrone avec partage d’écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d’écrans.
– Un numéro de téléphone portable et une adresse mail, hotlines administratives et techniques accessibles tout au long de la formation aux stagiaires, seront communiqués en début de formation.
– 2 dossiers sur un cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux avec la formatrice et les documents administratifs.