Créer et gérer sa société de production audiovisuelle

(Formation à distance)

En bref

DURÉE DE LA FORMATION ET MODALITÉS D’ORGANISATION

Durée globale : 21 heures
Dont en présentiel : 0 heure
Dont à distance : 21 heures

TYPE D’ACTIVITÉS EFFECTUÉES

Classe virtuelle, 21 heures

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES

– Toute personne porteuse d’un d’un projet de création de société audiovisuelle ayant un besoin d’accompagnement.
– Producteur, comptable, administrateur, gérant.
– Toute personne intervenant dans l’administration d’une société de production audiovisuelle.

PRÉREQUIS

– Etre porteur d’un projet de création de société audiovisuelle.
– La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Identifier le bon choix de forme juridique pour sa structure.
– Identifier les différents intervenants du secteur de l’audiovisuel.
– Maitriser les grands principes du droit du travail appliqué à l’audiovisuel.
– Identifier et comprendre les fondamentaux d’administration d’une société de production audiovisuelle.
– Identifier et comprendre les fondamentaux d’administration d’une production.

INTERVENANTS

Christophe Pascal – Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
Thomas Palop – Commissaire aux comptes, expert-comptable (Neovista)
Arnaud Clavelin – Producteur (Big Company Prod)

EN QUELQUES MOTS…

Pour tout professionnel désirant créer une structure de production audiovisuelle, il est indispensable de répondre à un certain nombre de questions fondamentales et fondatrices : est-il nécessaire/indispensable de créer une société et, si oui, quel statut choisir ? A quel stade d’avancement de son projet faut-il créer sa structure ? Dans quel environnement juridique celle-ci va-t-elle se positionner ?
De plus, il va également lui être indispensable de maitriser des fondamentaux de gestion sociale, fiscale, juridique et comptable qui lui permettront de lancer son activité sur des bases saines.
Or l’environnement administratif, juridique et financier de l’activité de production audiovisuelle comporte de nombreuses spécificités qu’il n’est pas évident de connaitre.

Sur la base de ce constat, les Escales Buissonnières ont décidé de mettre en place la formation à distance « Créer et gérer sa société de production audiovisuelle » qui couvrira les thèmes suivants : le choix du statut juridique, la gestion administrative, l’administration sociale et fiscale, la gestion financière d’une société de production.
Elle proposera dans un premier temps aux stagiaires d’apprendre à connaitre l’environnement complet de la production audiovisuelle et ses différents intervenants puis de leur donner les informations et outils qui leur permettront d’effectuer un choix de statut juridique pertinent et adapté à l’activité spécifique qu’ils souhaitent développer.
Elle s’attachera ensuite à leur transmettre les grands principes du droit d’auteur et du droit du travail appliqué aux œuvres audiovisuelles.
Enfin, elle abordera les fondamentaux d’administration appliquée à l’audiovisuel : administration d’une société de production mais également administration d’une production.
Grâce à l’intervention de professionnels en activité qui gèrent au quotidien les problématiques abordées, les participants pourront acquérir des connaissances indispensables à la bonne mise en place de leur projet, mais bénéficieront également d’un espace leur permettant d’obtenir des réponses personnalisées aux questions spécifiques qu’ils se posent.


ACCESSIBILITÉ

Une étude de chaque situation est effectuée par notre référent handicap (Voir page Présentation) pour mettre en place des solutions adaptées


Déroulement (résumé)

MODULE 1 – 6h
Création de société de production audiovisuelle : les principales étapes
– Choisir sa structure
– Connaître son environnement
Démarrer son activité
– les aides pour démarrer sa société
– La direction de la société
– L’embauche des collaborateurs

MODULE 2 – 5h
Les fondamentaux d’administration d’une société de production audiovisuelle
– La gestion d’une société de production
– La comptabilité d’une société de production
– Fiscalité générale et spécificités
– Social

MODULE 3 – 5h
Contextualisation
– Présentation du secteur audiovisuel
– Rappel des fondamentaux
– Analyser le modèle économique d’une société de production / comprendre l’équilibre entre la gestion des productions et de la société
Administration d’une société
– Construire un budget de structure
– Gérer sa trésorerie et anticiper les besoins et difficultés
– Mettre en place des tableaux de bords pour suivre son activité

MODULE 4 – 5h
Juridique
Identifier les principaux contrats conclus par une société de production
Administration d’une production

Formateurs
  • Christophe Pascal

    Avocat spécialisé en droit de la propriéte intellectuelle

    Avocat au Barreau de Paris depuis 1988, spécialisé dans le Droit d’auteur et dans le Droit de l’Audiovisuel, Christophe Pascal est également ancien responsable de l’enseignement de «Droit et Economie du Cinéma » à l’École de Formation du Barreau de Paris (formation continue des avocats).

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    Il a enseigné ou enseigne : - Au C.E.E.A (Conservatoire Européen d'Écritures Audiovisuelles), formations « Direction Littéraire », « L’atelier Série », - À la FEMIS (Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son) : « Showrunner : production et direction artistique » - À l’Institut National de l'Audiovisuel (INA), - Dans le cadre des programmes communautaires MEDIA et "Produire au Sud" (destiné aux Producteurs du Moyen Orient, d’Amérique du Sud et d’Asie, - à France Televisions et à Arte. Il est l’auteur du « Guide de la négociation des contrats d’artistes – les contrats dans la production cinématographique » Éditeur : I.R.M.A et ADAMI.
  • Arnaud Clavelin

    Producteur (Big Company Prod)

    Après 10 années d’expérience en direction de production ou en développement de projets de documentaires et de captations de spectacle vivant, Arnaud Clavelin prend en 2016 la direction de la société Les Films de la Découverte en tant que producteur, société qui prendra le nom Big Company Prod en 2021. Il développe ainsi les premières webséries d’animation produite par la société en synergie avec le studio lyonnais Big Company, des documentaires pour la télévision, des œuvres audiovisuelles de recréation musicale et des programmes de flux. Arnaud Clavelin est également membre de la commission télévision à la PROCIREP-ANGOA et maître de conférence associé à l’Université Jean Moulin Lyon III.

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  • Thomas Palop

    Commissaire aux comptes spécialisé dans les activités culturelles et artistiques, expert-comptable

    Thomas Palop est expert-comptable et commissaire spécialisé dans les activités culturelles et artistiques (spécialisation reconnue par l'Ordre des experts-comptables de la région Auvergne Rhône Alpes). Il accompagne actuellement une trentaine de sociétés de production audiovisuelle essentiellement dans le documentaire, mais aussi dans la fiction et l'animation.

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Programme détaillé

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ (+ TARIF)

PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 – 6h

Création de société de production audiovisuelle : les principales étapes
– Choisir sa structure :
+ Le choix de la forme juridique : proscrire toute forme associative, les vrais choix
+ La réglementation spécifique au cinéma
+ Les règles spécifiques de détention du capital social (diffuseurs et personnes hors communauté européenne)
+ La direction de la société : problématique du cumul avec un contrat de travail bénéficiant du régime de l’intermittence
+ Les démarches administratives à lancer auprès des différents organismes
+ La rédaction des statuts : les mentions obligatoires, choisir et protéger sa dénomination sociale, définir l’objet social, connaître les autres mentions obligatoires à incorporer dans les statuts.
– Etude de cas
Le formateur fait une analyse commentée des statuts d’une société de production audiovisuelle (SARL ou SAS) avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront incorporer dans les statuts de leurs sociétés, pour leurs activités de production
– Questions/réponses
Au cours d’un échange d’expériences, les stagiaires soumettent au formateur les problématiques spécifiques au secteur du cinéma et de l’audiovisuel rencontrées pour la création de leur société afin que le formateur y apporte des réponses nécessaires.
– Connaitre son environnement
Connaître les différents intervenants du secteur de l’audiovisuel :
+ Le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) : réglementation/ aides
+ Les autres coproducteurs
+ Les diffuseurs traditionnels
+ Les plateformes
+ Les distributeurs salles
+ Les distributeurs internationaux
+ Les SOFICAS (aides au développement et accords d’association)
+ Les Organismes de Gestion Collective (d’auteurs, d’artistes et de producteurs) : rôle, adhésion, déclaration et répartition.
– Connaître les différents conseils intervenant dans le secteur de l’audiovisuel :
+ Les Avocats : leur rôle et leur réglementation
+ Les Agents : leur rôle et leur réglementation
+ Les Syndicats de producteurs et d’auteurs
Démarrer son activité
– Les aides pour démarrer sa société et son activité
– La direction de la société
+La direction de la société : problématique du cumul avec un contrat de travail bénéficiant du régime de l’intermittence
+Les démarches administratives à lancer auprès des différents organismes
– Connaître les grands principes du droit du travail appliqué à l’audiovisuel
+ Les salariés incertains : des scénaristes salariés, les consultants
+ Le directeur d’écriture et le directeur de collection
+ Le statut social du réalisateur et du comédien et la présomption de salariat

MODULE 2 – 5h

Les fondamentaux d’administration d’une société de production audiovisuelle
LA GESTION D’UNE SOCIÉTÉ DE PRODUCTION
– Organisation administrative
– Le choix de ses conseils
– Construire un budget prévisionnel
+ Etablir des prévisionnels par film sur les devis CNC
+ Compiler les devis CNC
+ Intégrer les frais généraux
– Construire un prévisionnel de trésorerie
– Exercice pratique
LA COMPTABILITÉ D’UNE SOCIETE DE PRODUCTION
– La comptabilité quotidienne et l’établissement du bilan
– La comptabilité générale pour la société de production
– La comptabilité analytique pour les films
– Les particularités comptables des sociétés de productions audiovisuelles
+ Immobilisation des films et amortissement
+ Subventions d’investissement CNC/Régions
+ Apport coproducteur
+ Cession de droits et préachat
FISCALITÉ GENERALE ET SPÉCIFICITÉS DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION
– TVA
– Impôt sur les sociétés
– Les autres impôts
– Les crédits d’impôts audiovisuels
SOCIAL
– Les conventions collectives
+ Codes NAF
+ Production audiovisuelle
+ Production cinématographique
+ Production de films d’animation
+ Clauses mirroirs
– Les organismes sociaux
+ Enumération et description
+ Affiliation
+ Déclarations sociales mensuelles
– Embaucher et payer un intermittent
+ Informations du salarié et formalités
+ Etablir les fiches de paies et documents de fin de contrat
+ Intitulés de postes – artistes/techniciens
+ Minimums conventionnels
+ Analyse d’une fiche de paie
– Les droits d’auteurs
+ Le statut fiscal et social des artistes-auteurs
+ Les notes d’auteurs
+ Cas pratique d’une note d’auteur
+ Les charges sociales

MODULE 3 – 5h

Contextualisation
– Présentation du secteur audiovisuel – marché : comprendre les interactions entre une société de production et les autres acteurs du secteur (auteurs, diffuseurs, financeurs)
– Rappel des fondamentaux : apprendre à distinguer le rôle du producteur, du directeur / chargé de production, de l’administrateur de production
– Analyser le modèle économique d’une société de production / comprendre l’équilibre entre la gestion des productions et de la société
Administration d’une société
– Pilotage de l’activité
+ Construire un budget de structure
+ Gérer sa trésorerie et anticiper les besoins et difficultés
+ Mettre en place des tableaux de bords pour suivre son activité
– Exercice pratique : à partir de données contextuelles et financières données par le formateur, construire un budget annuel d’une société de production documentaire et l’étudier.

MODULE 4 – 5h

Juridique
Identifier les principaux contrats conclus par une société de production
Administration d’une production
– Établissement d’un budget et d’un plan de financement : savoir identifier les acteurs clefs (aides, partenaires, diffuseurs…)
– Suivi du budget du film : maîtriser son cout de production
– Comprendre les RNPP (Recettes Nettes Part Producteur) : comprendre le rôle du producteur dans l’exploitation du film et les ventes internationales
– Exercice pratique : à partir d’un exemple concret d’un documentaire produit par la société de production de l’intervenant, établir les grandes lignes d’un budget de production.


SUPPORTS DE TRAVAIL

Modèles de contrat, documents professionnels partagés via la plateforme zoom.us.


TECHNIQUES PÉDAGOGIQUES UTILISÉES

– Exposés / cours théoriques
– Etudes de cas avec analyse de contrats
– Analyse de cas pratiques
En s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction des formateurs.
– Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec les formateurs, tous des professionnels expérimentés en activité, mais également entre les stagiaires.
Ceux-ci permettront d’aborder les problématiques rencontrées par les participants lors de leurs activités professionnelles.
– Débat, discussion


ÉVALUATION

L’évaluation est continue tout au long de la formation, notamment lors de QCM ou de questions ouvertes en fin de chaque journée.

Evaluation en fin de formation
En fin de formation, chaque stagiaire répond à un QCM dans un temps imparti. Les résultats de ce QCM permettent d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques pour chaque participant.

Moyens techniques

Modalités d’organisation à distance
– Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us
– En amont de la formation : une assistance individualisée d’une durée d’une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
– Tout au long de la formation en classe virtuelle, l’assistance est synchrone avec partage d’écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d’écrans.
– Un numéro de téléphone portable et une adresse mail, hotlines administratives et techniques accessibles tout au long de la formation aux stagiaires, seront communiqués en début de formation.
– 2 dossiers sur un cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux avec la formatrice et les documents administratifs.